Conditions Générales de Vente

1.Commandes

Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée au Domaine du Moulin de Dusenbach par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks, des millésimes disponibles et des délais de livraison définis.
En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

Procédures de commande


Seules sont valables les commandes pour des livraisons en France métropolitaine.

La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que le Domaine auront donné leur accord. Le Domaine du Moulin de Dusenbach confirmera l’acceptation de la commande et la date de livraison à l’utilisateur par e-mail. En conservant ce mail ou en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. En cas de refus desdits centres, le Domaine se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (précisez le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques « Identification », « Contact » est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du Domaine du Moulin de Dusenbach. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Conformément à l’article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Domaine du Moulin de Dusenbach vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles.

Remboursement et remplacement
Le Domaine du Moulin de Dusenbach apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception. En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès du Domaine du Moulin de Dusenbach dans les 24 heures suivant la livraison.
Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site du Domaine du Moulin de Dusenbach qu’il a bien seize ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Droit de rétraction
En application des dispositions de l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine non ouvert dans un nouveau délai de 14 jours. Le produit ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés dans ce délai.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Service Client
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
Mail : contact
Téléphone : 03 89 73 72 18 – Depuis l’étranger : 00 33 3 89 73 72 18
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Fax : 0033 (0)3 89 73 30 34
Courrier :
25 route de Sainte-Marie-aux-Mines
68150 Ribeauvillé
Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.


2.Obligations

Obligations du Domaine du Moulin de Dusenbach
Le Domaine du Moulin de Dusenbach s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par transporteur les produits commandés par le Client (carton renforcé de 6 bouteilles) dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Lorsque ce sont des colis intermédiaires, c’est-à-dire de 3 bouteilles, l’expédition se fait par la poste (chronopost).

Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.


3.Dispositions spécifiques

Modalités de paiement
Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC, le taux de TVA étant de 20%. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.
Une facture détaillée sera jointe au colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
Moyens de paiement :

  • Commande en ligne : règlement sécurisé de la commande effectué par carte bancaire.
  • Commande par courrier : règlement par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Domaine du Moulin de Dusenbach. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, comporter l’adresse précise de facturation, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact ainsi que ceux du destinataire si adresse de livraison différente.

4.Frais de port

 Les livraisons ne se font qu'en France métropolitaine.

Zone 1 : départements 21 25 52 54 55 57 67 68 70 88 90

Forfait 1 à 18 bouteilles : 18€
De 19 à 36, prix par bouteille : 1€
De 37 à 47, prix par bouteille : 0,80€

Zone 2 : départements 75 77 78 91 92 93 94 95

Forfait 1 à 18 bouteilles : 30€
De 19 à 36 bouteilles, prix par bouteille : 1,70€
De 37 à 47 bouteilles, prix par bouteille : 1,30€

Zone 3 : départements 01 02 03 08 10 39 42 51 58 59 62 69 71 89

Forfait 1 à 18 bouteilles : 22€
De 19 à 36 bouteilles, prix par bouteille : 1,40€
De 37 à 47 bouteilles, prix par bouteilles : 1,20€

Zone 4 : départements 07 18 23 24 26 27 28 30 36 37 38 41 43 45 60 63 72 73 74 76 80 84

Forfait 1 à 18 bouteilles : 25€
De 19 à 36 bouteilles, prix par bouteille : 1,70€
De 37 à 47 bouteilles, prix par bouteille : 1,30€

Zone 5 : départements 04 05 06 11 12 13 14 15 16 19 34 35 44 48 49 50 53 61 66 79 83 86 87

Forfait 1 à 18 bouteilles : 28€
De 19 à 36 bouteilles, prix par bouteille : 1,70€
De 37 à 47 bouteilles, prix par bouteille : 1,30€

Zone 6 : départements 09 17 22 29 31 32 33 40 46 47 56 64 65 81 82 85

Forfait 1 à 18 bouteilles : 30€
De 19 à 36 bouteilles, prix par bouteille : 1,90€
De 37 à 47 bouteilles, prix par bouteille : 1,50€

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